Mentions légales – L’Atelier de Mylène
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://latelierdemylene.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : L’Atelier de Mylène
📧 latelier2mylene@gmail.com
📞 07 83 72 79 73
📍 Aveyron
Identification de l’entreprise :
L’Atelier de Mylène – RCS Rodez – Aveyron
Capital social : non applicable
CGV : https://latelierdemylene.com/CGV
Directrice de la publication : L’Atelier de Mylène
Contact : latelier2mylene@gmail.com
Hébergeur :
IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines
📞 09 70 80 89 11
Déléguée à la protection des données : L’Atelier de Mylène – latelier2mylene@gmail.com
Autres contributeurs :
Conception du site : DeepDive Communication – André Gentit lors d’une semaine de formation avec des étudiants en Master de l’école ECEMA de Bourges
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Atelier de Mylène est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
L’Atelier de Mylène ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
L’Atelier de Mylène décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit :
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Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité :
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux relevant du RCS de Rodez.
